Intervention de Guillaume Gontard

Je veux d'abord saluer un travail particulièrement complet et bienvenu : on a vu avec la grêle, les tempêtes, la canicule, combien les catastrophes naturelles risquaient d'être de plus en plus fréquentes et violentes - les spécialistes nous le disent. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, que je ne connaissais pas, m'a frappé ; dans mon département la question de la gestion de cet aléa pourrait se poser. Ce rapport apporte des réponses assez précises. Je souhaitais simplement énoncer quelques éléments qu'il me semblait intéressant de mentionner dans le rapport.

Mon département, l'Isère, a été particulièrement touché par le récent épisode de grêle. Il y a eu une incompréhension liée à la réaction du ministre de l'agriculture, qui a annoncé un peu rapidement que l'état de catastrophe naturelle serait prononcé alors que c'est impossible pour un épisode de grêle en tant que tel.

L'une de mes propositions serait de faire en sorte que cela devienne possible. On ne peut certes pas classer en catastrophe naturelle tous les épisodes de grêle. Mais, de même que l'on parvient à caractériser les tempêtes à partir de la force des vents, on pourrait aussi le faire pour la grêle. Ne pourrait-on pas proposer que cette classification permette de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour des épisodes violents de grêle ? Cela permettrait aux agriculteurs de s'assurer en faisant baisser les primes.

La polyculture donne une meilleure résilience face aux effets climatiques : elle devrait être préconisée, en l'intégrant mieux au système des calamités agricoles. Par ailleurs, les agriculteurs nous disent que l'indemnisation est la même pour des produits bio que pour des produits qui ne le sont pas, alors que le prix des premiers est plus élevé. J'ajoute que le zonage et la définition du périmètre de la calamité agricole sont faits par satellite. Du coup, des zones sont oubliées, par manque de présence sur le terrain.

Les sols argileux peuvent gonfler ou se rétracter en fonction des conditions climatiques. La prévention de cet aléa comporte une étude préalable du sol. Or quand un promoteur vend une maison individuelle, une étude de sol n'est pas toujours réalisée. Le permis de construire devrait rappeler la nécessité d'en réaliser une. De même pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage.