Intervention de Michel Vaspart

Chacun le sait ici, le fonds Barnier a toujours été prélevé, quels que soient les gouvernements. Cela pose un problème notamment parce que l'on a de plus en plus de difficultés à financer la prévention des catastrophes naturelles. Il faudrait faire l'inverse. Il serait plus intelligent que le surplus non utilisé soit provisionné pour l'année suivante.

Le recul du trait de côte est un serpent de mer. Nous nous y sommes repris à trois fois pour que les 74 propriétaires du Signal finissent par être indemnisés. Cela n'a pas été sans mal. Au-delà, Pascale Got, parmi d'autres parlementaires, proposait des outils aux élus locaux pour la relocalisation d'activités. Ce terme fait peur, mais, outre la relocalisation, il faut de la protection. Il faudra une certaine souplesse et offrir un panel d'outils au service des élus locaux, tels que des baux temporaires. Le bail réel immobilier littoral (BRILi) était une idée intéressante. La situation n'a pas progressé, et une nouvelle mission sur la question a été lancée par le Gouvernement. On recule encore l'échéance. Nous avons formulé un certain nombre d'observations dans le cadre de notre rapport. J'espère qu'il en sera tenu compte. Si nous déposions une proposition de loi, elle ne serait pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Préparons-nous plutôt à l'examen d'un projet de loi, qui sera élaboré - espérons-le - dans les meilleurs délais.