Intervention de François Bancilhon

Le mécanisme écrit du recours à la Cada est trop lourd et long. Il n'est pas du tout « 2.0 » ! Plutôt « - 1 » ! La loi prévoit que les données publiques sont disponibles par défaut : qu'elles le soient ! En France, les entreprises publient leur chiffre d'affaires, pas dans les pays anglo-saxons, en tout cas pour les sociétés fermées. Pourquoi, dès lors, ne pas supprimer les redevances Insee et Siren et le mécanisme kafkaïen de refacturation mis en place par l'Insee pour la refacturation ? Cela ouvrirait le marché à des acteurs innovants et favoriserait opportunément le développement économique de notre pays.

Je reviens sur la Cnil et le principe de finalité. Partout dans le monde, il faut arbitrer entre transparence et protection de la vie privée, qui sont deux aspirations légitimes.

Sur certains points, comme la géolocalisation des boîtes aux lettres de La Poste - qui n'est toujours pas publique ! - il n'y a pas vraiment de conflit. Sur d'autres, c'est plus complexe. Notre culture protège d'abord la vie privée. Les Anglo-saxons donnent la priorité à la transparence. Aux Etats-Unis, le credit-rating d'un individu, sa capacité d'emprunt, est public, ce qui serait impensable et illégal en France.

Chez nous, le principe de finalité protège la vie privée, exigeant de celui qui recueille des données qu'il déclare préalablement quel usage il entend en faire. Aux yeux du mouvement open data, du big data, ce principe de finalité est insupportable. L'important est que les données soient disponibles. Cette disponibilité stimule la créativité et l'économie, à l'image des hackathons (marathons créatifs) : ils partent des données pour inventer des usages nouveaux ; c'est donc l'inverse du principe de finalité.

Le projet « X-Data » auquel nous participons illustre cette nouvelle perspective : il s'agit de démontrer que le croisement de données de sources diverses (Orange, EDF, La Poste, Veolia...) est en lui-même fécond. Mais réunir ces données est très difficile en France. Pendant ce temps-là, Google rachète Nest et saura bientôt la température exacte qui règne chez vous...