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Intervention de Samuel-Frédéric Servière
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap
Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à la fondation iFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques :
Par exemple, nous n'avons trouvé en ligne qu'un seul bilan social, celui de la ville de Nantes, alors que ce document doit être établi et communiqué. Nous en avons reçu quelques autres après relances, mais certaines collectivités ne nous l'ont pas adressé.
