Intervention de Samuel-Frédéric Servière

Notre approche n'est pas si fondamentaliste ! Il convient de procéder par étapes. Nous pouvons imaginer des vagues de publications successives, qui commenceraient par les documents les plus significatifs. Actuellement, retrouver le budget d'un service donné dans un bloc d'informations budgétaires, rassemblées par politiques publiques depuis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, est plus difficile qu'avec l'ordonnance de 1959, qui collait aux structures administratives.

Il importe qu'une donnée pertinente, dont la diffusion est commencée, a été validée et qui continue d'être collectée, continue d'être diffusée dans le temps, afin d'être suivie et de faciliter les comparaisons.

Un principe de diffusion par défaut serait utile : un report de la diffusion d'un document entrant dans le champ de la loi de 1978, décidé par la puissance publique, ne doit être possible que pour une durée limitée, éventuellement reconductible, mais pas indéfiniment.

Nous devons rendre les citoyens solidaires de la gestion des deniers publics pour traverser au mieux la période difficile qui s'annonce. Tel est bien l'enjeu essentiel de l'accès aux données publiques. En matière de bonne gestion, peu importe le bord politique. Certaines questions de politique publique gagneraient à être dépolitisées et évaluées sereinement, au regard de critères objectifs et appréciables par les citoyens, dans l'intérêt du bien public.