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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap
Christian Cointat, président :Si la Cada acquiert le pouvoir de sanction, elle devra changer de structure et de taille, se doter de moyens, de personnel, d'un budget.
