Intervention de Corinne Bouchoux

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Nous sommes à un tournant de notre mission : après avoir auditionné les demandeurs d'une libération des données, nous devons aussi prendre en compte l'avis de ceux qui pensent que la loi de 1978 ne doit pas être bouleversée. Quelle est la méthode la plus appropriée ? Comment le Parlement doit-il se saisir de la question ? Faut-il une loi ? On nous a dit que nous étions encore à l'époque des calèches, alors que les automobiles circulent partout. Si nous n'instaurons pas un code de la route, nous allons au-devant de certaines difficultés...

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