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Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 19 janvier 2022 à 16h30
Audition de Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques
Arnaud Bazin, président :Je reviens sur cet accord-cadre de la DITP : pour 2021, quel pourcentage des 170 millions d'euros de marchés de conseil hors conseil informatique est passé sous les fourches caudines de cet accord-cadre ? Au cours de certaines auditions, nous avons entendu que certains ministères pouvaient passer des marchés hors accord-cadre.
Par ailleurs, maintiendrez-vous la pratique du « tourniquet », dont je disais tout à l'heure que nous pouvions douter de son efficacité, ou l'encadrerez-vous différemment dans le prochain accord-cadre ?
Enfin, pouvez-vous préciser davantage les intentions de votre ministère sur la pratique du pro bono ?
