Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Amélie de Montchalin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 19 janvier 2022 à 16h30
Audition de Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques
Amélie de Montchalin, ministre :
Non, il s'agit bien de tout service de renseignement et en particulier non européen. De fait, le respect des règles européennes fait que les services européens de renseignement n'accèdent pas à nos données.
