Intervention de Philippe Bolo

Je vous remercie toutes et tous pour votre présence et vos propos qui nous éclairent sur un sujet qui va nous occuper durant les semaines à venir.

Les objectifs et les missions de l'IRSN et de l'ASN sont parfaitement précisés dans la loi de 2006 relative à la transparence et à la sûreté nucléaire pour l'ASN et dans le décret du 10 mars 2016 pour l'IRSN. En résumé, l'IRSN est chargé d'une mission d'expertise et de recherche, tandis que l'ASN est consultée sur les projets de décisions administratives de nature réglementaire. Ce schéma permet de porter un certain nombre de valeurs, que vous avez citées et qu'il me semble particulièrement important de rappeler : indépendance et neutralité de l'expertise et de la recherche vis-à-vis de la décision, confiance dans la technologie nucléaire, garantie en termes d'excellence de la sûreté nucléaire française. Ce modèle est interrogé avec la réorganisation qui se profile, notamment du point de vue des compétences transversales construites sur le long terme et touchant, au-delà du nucléaire, aux domaines de l'environnement, de la santé, de la médecine, etc. Cette transversalité est extrêmement importante pour une approche globale des sujets liés au nucléaire et aux rayonnements ionisants, le risque étant de se trouver confronté à une perte de compétences potentiellement dramatique dans le secteur du nucléaire - comme nous avons pu le voir avec l'EPR et les soudures liées à la corrosion sous contrainte - et à un délitement des activités internationales de l'IRSN. Tout ceci va à l'inverse des valeurs créées et conduit à une perte de confiance.

Au regard de ces éléments, je m'interroge sur les raisons qui motivent cette réorganisation. Un premier signal faible était apparu lors de précédents projets de loi de finances (PLF), au motif d'économies. Or vous serez, je pense, d'accord avec moi pour considérer que réaliser des économies sur les sujets de la sûreté nucléaire et de la radioprotection n'est pas très pertinent. On nous avance également aujourd'hui une autre motivation, qui serait celle de la fluidité et de l'accélération des procédures. S'il s'agit vraiment de gagner en fluidité et d'accélérer les procédures, quelles seraient selon vous les verrous à lever pour y parvenir ?