Intervention de Jean-François Roubaud

Mission commune d'information Formation professionnelle — Réunion du 28 février 2007 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme

Jean-François Roubaud :

a rappelé que le DIF avait fait l'objet d'une négociation paritaire approfondie et a souhaité que la mise en oeuvre de ce dispositif soit bien évaluée avant d'envisager de nouvelles réformes. A propos des salariés travaillant à temps partiel, il a signalé que l'avenant du 21 mars 2005 à l'accord collectif du 20 septembre 2004 conclu entre la CGPME et les confédérations syndicales représentatives, avait institué une équivalence entre les salariés travaillant à temps plein et ceux dont la durée du travail est au moins égale à 80 % de la durée légale. Il a également évoqué un avenant permettant l'indemnisation de la formation professionnelle suivie en dehors du temps de travail.

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