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Intervention de Jacques Chevallier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa
L'ouverture des données publiques est une lame de fond irréversible, aussi bien au niveau international que local. Aux Etats-Unis comme en France, l'initiative est venue d'abord des collectivités territoriales dans une démarche bottom-up, avant que le législateur n'intervienne. Le sujet est celui des big data : les données publiques sont intégrées à des gigantesques bases de données dont l'exploitation est susceptible de multiples utilisations commerciales, comme, par exemple, dégager des profils de consommateurs pour alimenter les profits de grands groupes mondiaux. Le rapporteur Trojette me semble léger. On comprend les réticences de l'IGN à fournir gratuitement ses données à des entreprises privées. Ces systèmes de données interconnectés constituent une menace redoutable pour les libertés. Comment la France peut-elle réagir ? Nous avons aboli les limites. C'est la directive de 2005 qui a posé le principe de réutilisation des données et les redevances initialement prévues ont été quasiment supprimées en 2011. Nous sommes entrés dans une folle logique de fuite en avant, qui supprime toutes les barrières.
