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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Chevallier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa
Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II) :
Les débats parlementaires font ainsi intervenir les citoyens par Twitter interposé.
