Intervention de Serge Daël

Nous nous efforçons de ne pas dépasser le chiffre de 5 000 demandes d'avis pas an, qui correspond à nos capacités, en utilisant la régulation entre saisine officielle et simple demande de renseignements : nous recevons chaque année 6 000 demandes de renseignements par courrier et une soixantaine de demandes téléphoniques par jour. Nous ne devrions plus être saisis sur certains thèmes, sur lesquels le droit est désormais très clair : marchés publics, permis de construire et urbanisme, dossiers des fonctionnaires, dossier médical... Pourquoi le sommes-nous toujours ? Cela peut résulter de situations conflictuelles, parfois en période électorale, ou de cas où la communication des documents pose des problèmes, par exemple pour de gros marchés publics. Pour un document comme un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), qui n'est pas censé contenir de données nominatives, la meilleure solution est la mise en ligne.