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Intervention de Serge Daël
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs :
Ils deviennent communicables une fois la phase préparatoire achevée.
