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Intervention de Serge Daël
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Les collectivités territoriales doivent faire attention à ne pas laisser dans ces documents de données couvertes par le secret de la vie privée. Une fois que le Plui est approuvé, tous les documents sont communicables. Cela expose, en effet, aux recours contentieux...
Les cas de mauvaise volonté sont rares. Au contraire, les maires de petites communes accomplissent souvent un travail admirable. Plus fréquents sont les cas de simple méconnaissance de la loi, ou encore de trop grand temps de réponse, parfois dû à la difficulté physique de réaliser les copies. Pour tout ce qui ne relève pas du secret de la vie privée, la mise en ligne me paraît la solution idéale : elle libère les personnels de tâches lourdes et coûteuses. Pour les secrets de l'article 6 ou les données à caractère personnel, un traitement individualisé du dossier est toujours indispensable. Il serait allégé si cette nécessité était prise en compte lors de la constitution du dossier, en distinguant ce qui sera communicable et ce qui ne le sera pas.
