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Intervention de Serge Daël
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs :
Pour la Cada, il y a une vie privée des entreprises, qui ne saurait toutefois être confondue avec celle des personnes privées.
