Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Annie David :a rappelé que l'éducation et la formation sont du ressort des Etats membres et non une compétence de l'Union européenne.
