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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission spéciale formation professionnelle — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport — Examen des amendements - adoption du texte de la commission spéciale
Annie David :a souhaité que puissent être apportées des précisions sur la labellisation des organismes participant à la mission de service public d'information et d'orientation.
