Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et vous propose de procéder à la constitution du Bureau de la commission spéciale.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.

La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes, fixée par l'article 13 du Règlement du Sénat. En conséquence, le nombre de vice-présidents est de onze et le nombre de secrétaires de trois : quatre vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains ; deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; un secrétaire pour le groupe Union Centriste ; un vice-président pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants ; un vice-président pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; un vice-président pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; un vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ; un vice-président pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Compte tenu des candidatures qui sont parvenues au secrétariat de la commission spéciale, je vous propose de désigner comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, Mme Elsa Schalck, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Stéphane Le Rudulier et M. Bruno Rojouan ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Viviane Artigalas et M. Christian Redon-Sarrazy ; pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, M. Didier Rambaud ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Mme Cécile Cukierman ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Éric Gold ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Emmanuel Capus ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Ronan Dantec.

Conformément aux propositions formulées par les groupes, je vous propose de désigner comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Claude Anglars ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Frédérique Espagnac ; pour le groupe Union Centriste, Mme Sonia de La Provôté.

Les vice-présidents et les secrétaires sont désignés.

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation du rapporteur de notre commission spéciale.

J'ai reçu la candidature de notre collègue Jean-Baptiste Blanc, du groupe Les Républicains.

M. Jean-Baptiste Blanc est désigné rapporteur de la commission spéciale.

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous nous témoignez, à Jean-Baptiste Blanc et à moi-même, pour conduire les travaux de cette commission spéciale, s'agissant d'un sujet que nous suivons depuis longtemps, ensemble et séparément, au Sénat et en dehors.

Nous avons devant nous une tâche importante, car nous savons le poids du sujet du « zéro artificialisation nette » pour les élus locaux, quel que soit leur territoire et quelles que soient leurs idées. La constitution d'une commission spéciale est symbolique de cette « mobilisation générale » du Sénat autour de cette thématique.

Notre commission spéciale s'inscrit dans la ligne directe des travaux précédents conduits dans cette assemblée, notamment au sein de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, mais surtout au sein de la récente mission conjointe de contrôle qui est à l'origine de la proposition de loi que nous sommes chargés d'examiner. Nombre d'entre vous étaient membres de cette mission et ont cosigné ce texte.

Il nous semble bel et bien important de souligner que cette proposition de loi ne tombe pas du ciel : elle est le fruit d'un long travail d'instruction, d'audition et d'analyse que nous avons mené de manière transpartisane et collective. La mission conjointe de contrôle a conduit entre octobre et décembre derniers près d'une trentaine d'auditions, qui sont venues compléter les travaux déjà menés auparavant en 2021 et 2022. Il me semble donc que notre commission spéciale ne doit pas repartir de zéro, mais qu'elle doit s'appuyer sur ces travaux précédents, de manière constructive, en respectant l'esprit général du texte présenté en décembre dernier.

Il y aura évidemment des améliorations et modifications à apporter à ce texte, à la fois techniquement et sur des paramètres de fond. Nous envisageons d'auditionner les ministres, les administrations et les associations représentatives des collectivités pour nous assurer que l'on répondra bien aux inquiétudes des élus locaux et que les curseurs sont bien placés. Mais nous pensons aussi que le texte contient des propositions fortes qu'il sera nécessaire de défendre fermement face au Gouvernement, comme la « surface minimale de développement » garantie à chaque commune ou la prise en compte des grands projets nationaux et européens.

D'un point de vue plus politique, nous savons que l'attente des élus locaux est extrêmement forte autour du ZAN. Il s'agit à l'heure actuelle du premier sujet de préoccupation au sein des collectivités. Pourtant, le Gouvernement n'a toujours pas bougé d'un iota, en dépit des annonces et des tergiversations : à ce stade, pas de réécriture des décrets, rien sur les grands projets, rien sur les outils du ZAN, pas d'avancée sur la renaturation... Alors que le temps s'écoule depuis l'installation du nouveau ministre, et si nous comprenons tout à fait qu'il ait pris le temps de s'emparer du sujet, nous constatons un immobilisme coupable - je pèse mes mots. Compte tenu du calendrier, on peut douter que la vaste concertation des collectivités, pourtant si nécessaire, ait lieu dans de bonnes conditions.

Pour cette raison, il nous semble que c'est pleinement le rôle du Sénat que de faire des propositions et d'agir, quitte à prendre le contrepied - respectueux - du Gouvernement sur ce sujet. Il nous faut porter la voix des collectivités tout au long de la navette et prendre des positions marquées en vue des discussions à venir avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Ce texte nous donne la chance de rééquilibrer les discussions entre élus locaux et Gouvernement, en maintenant la pression pour que les choses avancent. Cette proposition de loi permettra une véritable négociation, en ligne directe, avec les ministres compétents et les députés qui s'intéressent au sujet, afin de faire évoluer la loi. Il nous semble donc qu'il faudra que nous défendions fermement nos propositions les plus fortes et les plus ambitieuses, sans faire la commission mixte paritaire (CMP) avant l'heure. Au contraire, il faudra que le Sénat y arrive en position de force. Nos travaux seront scrutés de près par le Gouvernement et par l'Assemblée nationale, laquelle a d'ailleurs annoncé travailler de son côté à un autre texte... Si nous savons afficher un front uni sur ce sujet, en faisant primer l'intérêt général sur les postures partisanes, nous ferons avancer les choses.

Je conclus mon propos sur un point de calendrier : nous disposons de moins d'un mois pour examiner cette proposition de loi, qui comporte treize articles. Il nous faudra donc être efficaces et aller à l'essentiel. Nous devons tenir ces délais : d'une part, nous sommes tenus par les semaines d'initiative sénatoriale et, d'autre part, il est indispensable que le texte puisse être rapidement transmis à l'Assemblée nationale et examiné par elle ; nous avons intérêt à ce que les débats s'organisent autour de notre texte. Les collectivités sont aujourd'hui soumises à un calendrier et à des règles du jeu intenables, qu'il nous faut modifier très vite par la loi.

Nous allons donc réaliser trois auditions plénières ainsi qu'un nombre limité d'auditions « rapporteur », qui seront bien sûr ouvertes à tous, et ce dès demain.