Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, je souhaite vous indiquer dès à présent quelles sont les dates prévues pour les auditions plénières que nous organiserons et pour l'examen de cette proposition de loi par notre commission spéciale.

La semaine prochaine, mardi 14 février, deux auditions seront organisées : nous recevrons, à 16 heures, Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de l'aménagement du territoire, qui portera la voix de Régions de France, et, à 17 heures 30, les ministres M. Christophe Béchu et Mme Dominique Faure.

Après la suspension des travaux parlementaires, nous organiserons une dernière audition plénière, le mercredi 1er mars à 16 heures 30 ; nous y entendrons, sous forme de table ronde, les associations d'élus locaux du bloc communal : l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Intercommunalités de France (AdCF) et la Fédération nationale des Scot.

Quant au calendrier d'examen de la proposition de loi par notre commission spéciale, il s'établit comme suit : le délai limite pour le dépôt des amendements de commission est fixé au vendredi 3 mars à 12 heures ; l'examen du rapport et du texte de la commission aura lieu mercredi 8 mars à 16 heures 30 ; le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au lundi 13 mars à 12 heures ; l'examen des amendements de séance par la commission aura lieu mardi 14 mars à 9 heures 30, et l'examen du texte en séance publique le mardi 14 mars à partir de 16 heures et le soir.