Intervention de Françoise Gatel

Toutes mes félicitations, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour les étapes déjà franchies ; le travail réalisé sous votre houlette est fort apprécié dans les territoires.

Je dirai un mot du financement du ZAN - si ce thème n'est pas traité, c'est en conscience, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : autant le Sénat s'est attaqué avec réalisme à la question de notre capacité d'atteindre nos objectifs, autant le sujet du financement - reconstruction de la ville sur la ville, friches agricoles et industrielles - reste pendant. L'effet du ZAN sur le financement des collectivités par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est énorme : ce principe d'une absence nette d'artificialisation vient percuter le fondement même des dotations, avec un impact collatéral très fort sur les finances locales.

Le groupe de travail du président Larcher sur la décentralisation et la déconcentration comporte un volet relatif aux finances locales. Dans le rapport qui sera issu des travaux de la commission spéciale, il faudra au moins une phrase sur la nécessité pour le Gouvernement de lancer avec nous une réflexion globale sur les finances locales. En la matière, nous allons au-devant de découvertes assez extraordinaires auxquelles nous ne sommes pas préparés...