Intervention de Philippe Pemezec

Je voudrais exprimer mon mécontentement : le ZAN est une nouvelle étape dans le processus qui consiste à étouffer les prérogatives des maires en matière d'urbanisme, de construction et d'aménagement. Il est dommage qu'après avoir transféré aux régions la compétence en matière d'aménagement du territoire on contraigne encore davantage les maires par ces nouvelles dispositions. Il y a là une nouvelle atteinte à la démocratie locale et au pouvoir des élus locaux, sans compter que l'on va favoriser un urbanisme fait de tours : à défaut d'étaler, c'est dans le ciel que l'on construira.

Il eût fallu davantage de souplesse. À quelle échelle, plus ou moins contraignante, les 50 % seront-ils calculés ? À l'échelle d'un projet, d'un territoire, du département, de la région ? Quoi qu'il en soit, je suis révolté par cette amputation des pouvoirs d'aménagement et d'urbanisme du maire : il est urgent de tourner une nouvelle page de la décentralisation.