Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je salue le travail déjà accompli, s'agissant d'un exercice complexe de politique-fiction : il faut anticiper les problèmes qui risquent de se poser. Quid de l'articulation du ZAN avec les politiques publiques identifiées comme prioritaires, déploiement des énergies renouvelables, logement ? Il faudra, à cet égard, un dialogue clair avec le Gouvernement : comment fait-on quand il y a contradiction ou incompatibilité entre différents objectifs ?

Pour ce qui est de la gouvernance du ZAN dans la durée, elle promet malheureusement d'être complexe...

Quant au compte foncier national, deux grands projets de 20 000 hectares chacun suffiraient déjà à en grignoter une bonne part, rendant irréaliste la perspective des - 50 % ; encore faudra-t-il comptabiliser l'enveloppe réservée aux projets supracommunaux. Il est indispensable de se livrer à des exercices de calcul concret : la marge de manoeuvre des collectivités risque de se réduire à peau de chagrin.

Je rebondis sur ce qu'a dit Françoise Gatel au sujet de la fiscalité : qui va payer ? L'idée circule d'instaurer une compensation pour les territoires dont l'effort de réduction de l'artificialisation sera supérieur à 50 %, qui vont voir leur potentiel foncier constructible, donc leurs recettes, diminuer dans les années à venir. On n'y échappera pas : une telle compensation pourrait être le carburant du ZAN.