Intervention de Sonia de La Provôté

Cette PPL est le fruit d'un travail considérable, dans les circonstances « diplomatiques » que l'on sait.

Sur la question des projets d'intérêt national et européen, il faut être extrêmement prudent : quand une prison - d'intérêt national - s'installe sur un territoire, c'est à la demande de l'État, mais un tel équipement « mange » beaucoup de foncier sans que les dimensions de développement durable ou d'intérêt européen apparaissent clairement... Prenons garde à la définition des critères !

Quid du devenir de la conférence des Scot ? Cette instance a beaucoup oeuvré en matière d'« interScot », démarche essentielle pour traiter, avec un regard différent du regard régional, la question des enveloppes ZAN.

Par ailleurs, le besoin d'ingénierie est réel dans les territoires : les élus doivent disposer de leurs propres outils de suivi du ZAN, d'un regard autonome, bottom up, sans dépendre de l'État pour mesurer et évaluer l'artificialisation. Il faudra peut-être aussi se battre pour distinguer l'artificialisation de l'imperméabilisation, cette dernière ayant un impact de stérilisation complète du foncier.

La question de la maîtrise du foncier par les collectivités est un enjeu très important : en la matière, il faut diversifier au maximum les outils ad hoc dont disposeront les élus pour lutter contre la spéculation très intense qui se développe dans les coeurs de bourg des petites communes au niveau des logements vides, des pas-de-porte vides et des friches - pour ce qui est de réussir le ZAN, c'est là qu'est l'or de demain.

Sur les questions de renaturation, il faut jeter les bases d'une méthode de fonctionnement : qui dit « artificialisation nette » dit du « plus » et du « moins » ; la solidarité entre les territoires va se jouer aussi sur le « plus ». Si certains territoires acceptent de renaturer, ce ne sera qu'en contrepartie de ce qui sera versé au pot commun à l'échelle, par exemple, d'une intercommunalité.