Intervention de Teva Rohfritsch

Merci pour vos commentaires et suggestions. Je vous propose comme titre du rapport : Abysses : la dernière frontière ? Ce titre serait en lien avec plusieurs de vos interventions.

Vous avez senti mon obsession sur la protection environnementale. Quand on vient d'une île au milieu de l'océan Pacifique, ce n'est pas un effet de mode mais le sens de la vie.

Pour mieux appréhender les fonds marins, il faut les explorer afin d'acquérir des connaissances - avant de décider d'un éventuel moratoire pour certaines zones - et de faire progresser encore la science, pour nous autres Terriens ou habitants en bord de mer ou de terre...

J'ai assisté au congrès mondial de l'UICN, sans être cependant dans les confidences du Président de la République ayant mené à la décision sur le moratoire. La France n'a pas souhaité rejoindre ceux qui soutenaient cette motion de l'UICN, car le point A de la résolution mentionne un moratoire y compris sur l'exploration. C'est tout le paradoxe : les points suivants prévoient de mesurer les impacts. Comment est-ce possible sans exploration préalable ?

Il faut poursuivre l'acquisition de compétences, et non la prospection. Il me semble que la résolution de l'UICN n'est, en l'état, pas en mesure de protéger les océans. Je souscris à la décision du Président de la République. Protéger les océans est un impératif. Quand nous aurons franchi cette frontière, que nous restera-t-il ? Je remercie Jacques Fernique d'avoir rappelé cela.

Pour Wallis-et-Futuna, je suis le premier à dire qu'il faut respecter les décisions des exécutifs ultramarins. L'échec résulte d'une méthode employée qui a méconnu, voire rejeté, l'idée de consultation préalable des exécutifs et des populations avant d'envisager une mission exploratoire. Avant même la confrontation, les habitants voulaient mieux connaître la ZEE. C'est un échec de la méthode, mais pas du choix. C'est pourquoi le rapport parle de « consultation » et pas seulement d'« association » des COM. Il faut respecter leur choix.

Dans le rapport, nous avons insisté sur l'exploration et la protection. Au-delà des inspecteurs, nous proposons d'autres garde-fous, des points d'étapes et une vigilance forte. D'où le conseil scientifique pluridisciplinaire que nous vous proposons. La recherche scientifique française est reconnue en France, mais encore plus à l'étranger. Les chercheurs, notamment à Bergen, travaillent sur des technologies de pointe. Nous avons aussi visité un laboratoire de recherche de l'Ifremer. Nos chercheurs sont reconnus internationalement. Travailler sur des développements scientifiques permettra d'aller encore plus vite. Un ministère de la mer de plein exercice et un délégué interministériel auprès de la Première ministre pourront oeuvrer utilement en ce sens.

Je prends note de vos suggestions. Vous pourrez nous transmettre les contributions des groupes avant jeudi midi.

Le Parlement peut faire de l'activisme sur le moratoire. Ce qui est actuellement une doctrine connue du Gouvernement doit être encadré par la loi et précédé d'un débat au Parlement.

Je souscris à la proposition d'Angèle Préville. J'ai évoqué le recyclage et la sensibilisation du grand public. Nous pourrons aussi intégrer les classes à enjeux maritimes dans nos propositions. On dit que fumer tue ; il faut dire aussi qu'avoir un téléphone portable de pointe a des conséquences en termes de pression sur les ressources rares, terrestres ou océaniques. Le recyclage est loin de constituer une solution à la hauteur des besoins, malgré de nombreuses initiatives. Un grand centre commercial parisien récolte des téléphones portables inutilisés, offrant en échange un bon d'achat ; mais d'autres formules existent.

On estime à moins de 10 % les recyclages effectués sur les différents objets mobilisant les terres rares. On nous oppose que ces matériaux sont présents en infime quantité dans chaque téléphone, que ce n'est pas prévu à l'avance et qu'il est donc compliqué de recycler. Mais engager cette économie du recyclage est un enjeu majeur.

Je tiens à remercier Alain Cadec et Angèle Préville d'être venus avec nous en Norvège.

La doctrine du Gouvernement sur la sanctuarisation doit être débattue au Parlement, pour que nous puissions avoir une idée plus précise de ce qu'il y a au fond de l'eau.

Madame Préville, les sujets du réchauffement et de la lumière sont mentionnés à la page 72