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Intervention de Jean-François Carenco
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 22 mai 2019 à 14h15
Audition de Mm. Jean-François Carenco président christophe leininger directeur des marchés et de la transition énergétique et Mme Olivia Fritzinger chargée des relations institutionnelles de la commission de régulation de l'énergie
Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie :
Cette jurisprudence du Conseil d'État est constante. Si le tarif ne respecte pas ces deux principes, il sera annulé. La négociation a été compliquée sur le paquet « énergie-climat », laquelle aurait pu aboutir sur une interdiction des tarifs réglementés de vente (TRV). La France a résisté, moyennant quelques concessions, et a obtenu leur maintien. Cela a été un combat gagnant.
