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Intervention de Michel Grévoul
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 8 décembre 2021 à 16h30
Achat de prestations de conseil par l'état — Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état stéphane morin adjoint au directeur du service des achats de l'état et directeur de projet du plan achat de l'état et edward jossa président-directeur général de l'union des groupements d'achats publics ugap
Dans les marchés, nous mettons des clauses strictes sur le respect du RGPD. Nous demandons parfois des labélisation sur certains marchés, notamment la labélisation SecNumCloud, qui garantit la notion de souveraineté sur des marchés sensibles.
Nous inscrivons aussi des clauses liées aux conflits d'intérêts et à la déontologie pour les entreprises qui postulent. La DAE a une charte de déontologie que nous vous transmettrons. Nos acheteurs sont soumis à cette charte spécifique sur les achats mais aussi à la charte de déontologie du ministère des finances, auquel nous sommes rattachés. Nous sommes tous sensibilisés à ce sujet.
Sur la capitalisation des livrables, qui fait partie des techniques utilisées par les cabinets de conseil pour améliorer leurs offres, ils recyclent des travaux déjà effectués et font bénéficier à l'administration d'informations déjà collectées.
Nous ne pouvons pas éviter que les cabinets de conseil capitalisent sur des travaux déjà effectués. En revanche, la DITP pourrait avoir un service qui centralise tous les livrables qui appartiennent à l'État, sans données confidentielles et nous donner accès à cette banque de données. Mais c'est un énorme travail ! Il ne suffit pas de stocker des livrables dans un ordinateur. Il faut être capable d'extraire les données importantes.
