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Intervention de Michel Grévoul
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 8 décembre 2021 à 16h30
Achat de prestations de conseil par l'état — Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état stéphane morin adjoint au directeur du service des achats de l'état et directeur de projet du plan achat de l'état et edward jossa président-directeur général de l'union des groupements d'achats publics ugap
Nous n'avons pas les moyens de vérifier ce que font directement les cabinets ministériels avec les cabinets de conseil. Ce n'est pas notre métier et nous ne nous prononçons pas en opportunité.
Par contre, nous sommes là pour rappeler aux ministères qu'ils doivent utiliser l'accord-cadre interministériel lorsqu'il existe. Nous le rappelons aux ministères, aux secrétariats généraux des ministères et aux responsables de programme.
Nos accords-cadres interministériels référencent de nombreuses entreprises, pas uniquement les grands cabinets que vous citiez tout à l'heure. Nous avons de plus en plus de groupements d'entreprises qui répondent à nos marchés et qui peuvent inclure des PME de conseil.
Cependant, les ministères peuvent lancer leurs propres marchés lorsqu'ils ont des besoins très spécifiques, qui ne peuvent pas être couverts par un accord-cadre existant.
Nos accords-cadres présentent l'avantage de donner accès à des prestataires qui peuvent être mobilisés assez rapidement en fonction des besoins. Mais cela ne dispense absolument pas les ministères de s'interroger sur l'opportunité du recours à une prestation de conseil. Au minimum, il leur est demandé de s'assurer qu'ils ne disposent pas des compétences nécessaires en interne.
Concernant la grille tarifaire, la plupart des prestations de conseil sont rémunérées au forfait et aux résultats. On ne se lance pas dans un marchandage sur les tarifs : ce sont des bordereaux de prix avec des prestations forfaitaires. Chaque cabinet de conseil mobilise le nombre de consultants qu'il souhaite mais il est jugé sur ses résultats. Si nous connaissons les tarifs moyens des consultants en fonction de leur ancienneté, la plupart des prestations sont au forfait.
