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Intervention de Michel Grévoul
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 8 décembre 2021 à 16h30
Achat de prestations de conseil par l'état — Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état stéphane morin adjoint au directeur du service des achats de l'état et directeur de projet du plan achat de l'état et edward jossa président-directeur général de l'union des groupements d'achats publics ugap
Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de prestations pro bono. Elles ont pu exister, notamment au moment de la crise sanitaire, lorsque des cabinets de conseil ont proposé leur aide.
En matière déontologique, il est important de bien vérifier au moment du lancement du marché que le cabinet qui a fait une prestation pro bono ne bénéficie pas d'un avantage sur la ligne de départ par rapport à ses concurrents. Cette responsabilité relève de l'acheteur, dans cette capacité à faire abstraction. En théorie, une prestation pro bono doit être désintéressée.
Je crois que notre charte de déontologie confirme que l'acheteur doit faire abstraction de ce genre d'opérations : les marchés publics étant conclus à titre onéreux, l'analyse des offres doit être réalisée sans prendre en compte ces prestations pro bono.
