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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Audition de Mm. François Brouat président du collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ensa et olivier celnik élu au conseil national de l'ordre des architectes d'île-de-france
Notre tutelle nous accompagne. Un train de mesures concernant le régime indiciaire des enseignants contractuels est enclenché et devrait se poursuivre. Le rapport qui a déclenché la réforme de 2018 « Une nouvelle ambition pour la recherche », date de 2014. Mais les chiffres utilisés datent de 2013.
La loi de finances - et c'est encore le cas pour 2023 - prévoit un accompagnement de l'État dans la mise en oeuvre de la réforme. En effet, le nombre d'ETP dans les ENSA a évolué, peut-être insuffisamment, de 216 ETP depuis 2013. Les emplois titulaires ont augmenté de 319 ETP. La subvention pour charges de service public dans la même période a évolué à hauteur de 10 millions d'euros pour accompagner le développement des écoles. L'effectif étudiant a augmenté de 1 000 étudiants. Les subventions de charge de service public par étudiant, en euro constant, sont restées approximativement au même niveau : 2 283 euros en 2013 et 2 687 euros en 2023.
Il n'est pas toujours évident de comparer les ressources et les dépenses par étudiant dans les ENSA et dans le reste de l'enseignement supérieur, car nous ne disposons pas toujours de chiffres comparables. Nous sommes en passe de voter le compte financier dans les ENSA. Pour mon ENSA, la dépense par étudiant ou la recette s'élève aujourd'hui à 10 000 euros si nous prenons en compte la masse salariale relevant du titre 2, les recettes propres et les subventions pour charge de service public.
Le nombre de professeurs constituait également un des éléments importants de la réforme de 2018 et du rapport « Une nouvelle ambition pour la recherche ». Il est en progression également dans les ENSA. Nous sommes passés de 12 % d'enseignants titulaires au rang de professeur à 17 %. Nous sommes certes loin de l'objectif fixé à l'époque à 30 % et désormais fixé à 40 % dans l'enseignement supérieur depuis la loi pour la programmation de la recherche. La dynamique est néanmoins enclenchée.
Enfin, nous sommes au début du processus de l'accueil d'étudiants en apprentissage dans les ENSA. Marne-la-Vallée a commencé il y a deux ou trois ans et Val de Seine il y a deux ans. L'école de Versailles a rejoint le processus l'année dernière. Le chiffre s'élève à 1 % d'étudiants en formation en alternance. En revanche, le dernier rapport IGAC-IGESR demande à généraliser et tester le système dans des écoles, notamment en région. Car aujourd'hui l'alternance est opérée uniquement dans les écoles franciliennes.
