Intervention de Émile Meunier

Ce sujet est au croissement du droit de la consommation et de la protection de l'environnement, car surconsommer, c'est dégrader notre planète. Je précise qu'une autre forme d'obsolescence programmée existe : l'obsolescence marketing ou esthétique. À coup de publicités agressives, et de nouvelles fonctionnalités parfois peu utiles, les fabricants poussent à l'acte d'achat.

Concernant l'obsolescence électronique, il faut souligner que l'introduction d'un point de rupture peut exister, mais c'est l'exception plus que la règle. On peut toutefois s'interroger sur la fragilité de certains écrans par rapport à d'autres, à poids égal. Les fabricants justifient parfois ce choix par des arguments économiques, notamment pour réduire le prix de vente au consommateur. Pour identifier des stratégies délibérées, il faudrait des lanceurs d'alerte. La batterie est un autre élément d'obsolescence qui s'use rapidement. Sa qualité et sa durabilité relèvent clairement d'un choix du constructeur. Son inamovibilité est un sujet important, car la tendance est de rendre de plus en plus difficile son extraction. Les tutoriels mis en ligne sur des sites internet comme commentreparer.com montrent clairement une complexité croissante pour réparer soi-même son téléphone. Nous avons même récemment pris connaissance d'un projet visant à mouler en une fois un téléphone, ce qui créerait une dépendance totale à l'égard du fabricant.

L'écoconception est donc un enjeu central, avec trois aspects : améliorer la durée de vie en permettant de modifier le téléphone par des modules, permettre la maintenance et la réparation à un coût raisonnable, et faciliter le recyclage. Ces trois éléments devraient être pensés en amont. C'est très rarement le cas aujourd'hui, et nous constatons plutôt une dégradation. Avec la lutte contre l'obsolescence logicielle, c'est une bataille importante, qui n'a que des avantages, aussi bien en termes de protection de l'environnement que de création d'emplois.

Afin de progresser, nous pensons qu'il faudrait augmenter massivement l'éco-contribution. Un centime d'euros par téléphone est une somme dérisoire. Pour 25 millions de téléphones vendus par an, cela représente 250 000 euros. Et le doublement de cette contribution en cas de non-respect des critères environnementaux n'a aucun effet dissuasif.