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Intervention de Pascal Saint-Amans
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE :
Pour les juridictions offshore, celles qui peuvent soulever des problèmes, ils s'achèveront à la fin de 2014. On aura fini l'examen par les pairs, qui prend six mois en phase 2.
