Intervention de Jean-Paul Balzamo

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

Jean-Paul Balzamo, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude :

La peine de mort figurait même dans le code des douanes jusqu'à Napoléon III !

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