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Intervention de Jean-Paul Balzamo
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
Jean-Paul Balzamo, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude :
Faudrait-il s'orienter vers des sanctions purement administratives dans des cas précis ?
