Intervention de Cédric O

Nous n'avons pas eu d'alertes sur une immixtion problématique lors des élections européennes. Le dispositif introduit par la loi n'a donc pas été testé « en conditions réelles ». Nous avons cependant connu quelques difficultés de mise en oeuvre. Par exemple, pour chaque vidéo, s'il y a une publicité, la loi impose d'afficher qui l'a payée, quel public est visé... Certaines plateformes ont considéré que c'était trop compliqué à mettre en oeuvre et n'ont donc diffusé aucune vidéo à caractère politique, y compris celle du gouvernement français incitant les citoyens à aller voter. Si nous demandons des choses totalement infaisables aux plateformes, nous nous exposons à ce genre de réaction. Il faut donc que ce soit mordant... mais faisable. Ces plateformes sont souvent protégées par des conventions bilatérales qui nous empêchent d'aller aussi loin que nous le souhaiterions, et s'assurer de l'applicabilité des normes que nous votons est donc essentiel.

Je suis un grand défenseur du logiciel libre. Pour autant, pour qu'un logiciel fonctionne, il faut qu'il y ait une communauté derrière, ce qui ne se décrète pas, même si l'État lui-même, et notamment la DINSIC, peuvent le promouvoir. Par exemple, le dernier système de messagerie « Tchap » développé par la DINSIC vient d'un logiciel libre. Nous sommes donc promoteurs du logiciel libre, mais ce n'est pas la solution à tout. Il faut trouver le bon équilibre. Quant à un éventuel soutien aux associations, c'est avant tout un sujet de communauté d'utilisateurs et de produits.