Intervention de Cédric O

Sur cette dernière question, je souhaite vous répondre précisément mais n'étant pas complètement sûr d'en avoir effectivement la tutelle, je vous propose de revenir vers vous ultérieurement par écrit.

Concernant les données et leur statut, sans que notre opinion soit définitivement faite sur le sujet, il nous semble d'abord que certaines pourraient être déclarées d'intérêt général. En outre, la portabilité des données est un enjeu essentiel, qui doit être posé au niveau européen et dans le cadre d'éventuelles régulations systémiques : pourquoi ne pas imposer des obligations renforcées en la matière à certains acteurs dominants, par exemple pour les données de géolocalisation. Il s'agit d'un mode de régulation que j'ai pu, récemment, qualifier d'« agressif », signifiant par là que pour pouvoir être imposé face à la capacité de résistance juridique des géants du numérique, il faudra agir à l'échelle européenne pour avoir tout le poids d'un marché de 500 millions de consommateurs.

Des obligations de localisation géographiques en France des infrastructures sont bien sûr importantes, mais insuffisantes. Si les données sont physiquement stockées en France cela ne suffit pas pour les protéger si elles relèvent d'opérateurs chinois ou américains.

Nous aurons un OS européen le jour où un acteur privé européen sera capable d'un investissement comparable à celui réalisé par Google, Microsoft ou Apple. Là encore, n'oublions pas que c'est l'usager qui tranche : inutile de mobiliser autant de fonds si nos concitoyens préfèrent in fine utiliser celui des concurrents privés américains... La véritable solution passe par le développement d'un véritable écosystème d'initiatives privées capables de faire concurrence à ces géants du numérique.

La réunion est close à 14 h 55.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.