Intervention de Edith Arnoult-Brill

a indiqué d'emblée que l'avis du Conseil économique et social sur la sécurisation des parcours professionnels, adopté en assemblée plénière le 30 mai 2007, s'était concentré sur l'exposé de positions de principe, et non pas sur la recherche de mesures immédiatement opérationnelles. Puis elle a estimé que, dans l'ensemble, le dispositif de formation professionnelle n'était pas conforme à la conception de la sécurisation des parcours professionnels dégagée par le Conseil économique et social : celui-ci envisage la vie professionnelle dans sa globalité en s'affranchissant de la seule gestion des ruptures des contrats de travail. Elle a ensuite signalé qu'on constate, aujourd'hui, un recul de la mobilité du travail choisie, au profit de la mobilité subie.

Elle a ensuite exposé le premier principe mis en évidence par les travaux du CES : pour faire progresser la continuité des droits, il convient de les rattacher à la personne, et non pas au contrat de travail. Il faudrait favoriser, en conséquence, la transférabilité des droits et, en particulier, celle du droit individuel à la formation, en généralisant les expérimentations de transférabilité conduites dans les branches professionnelles.

S'agissant de la gestion des ruptures liées au chômage, la période au cours de laquelle le demandeur d'emploi est indemnisé ne doit pas être uniquement tournée vers la recherche d'emploi, mais pouvoir également servir à d'autres utilisations du temps permettant, par exemple, d'établir un bilan de compétence ou d'entamer une validation des acquis de l'expérience (VAE). Pour les personnes les moins qualifiées, elle a suggéré de s'inspirer des dispositifs mis en oeuvre en cas de licenciement économique.

Partant du principe qu'un haut niveau de formation accroît les possibilités de maîtrise des parcours professionnels, et constatant la persistance d'inégalités dans l'accès à la formation, elle a « affirmé avec détermination » la nécessité de donner de nouveaux moyens à la formation professionnelle pour mettre en place des actions destinées à l'ensemble des salariés, notamment les jeunes et les seniors.

Rappelant que 40 % seulement des entreprises mettent en oeuvre un plan de formation, elle a également souhaité l'émergence d'un nouveau droit, sous la forme d'une obligation de formation des salariés tous les cinq ans, avec corrélativement un renforcement du dispositif d'information à leur intention.

Elle a estimé que des efforts importants devaient être consentis en matière de congé individuel de formation, compte tenu du nombre élevé de demandes non satisfaites et de l'engouement des salariés à son égard.

Rappelant que la validation des acquis de l'expérience est un dispositif ouvert à tous, elle a signalé ses difficultés pratiques de mise en oeuvre, puis a prôné une simplification du dispositif et a insisté sur la nécessité de ne pas interrompre la validation des acquis de l'expérience en cas de changement de statut du salarié. La VAE doit également être adaptée aux jeunes pour stimuler leur appétit de formation et valoriser leur curriculum vitae.

Globalement, elle a estimé que le « panier de services » offert au salarié et au demandeur d'emploi devait progresser en cohérence : l'analyse du CES démontre, en effet, qu'aujourd'hui les pouvoirs ou les opérateurs publics apportent aux individus des réponses atomisées. En matière d'orientation, elle a émis le souhait d'une meilleure coordination de l'Education nationale et de l'environnement économique.

Soucieuse de gommer la distinction entre formation initiale et continue, elle a jugé indispensable de renforcer leur cohérence territoriale au niveau régional en y intégrant un dialogue social territorial plus efficace.

Elle a enfin appelé à réduire l'opacité du système de formation continue, tout en se gardant de contourner l'intervention des partenaires sociaux.