Intervention de Edith Arnoult-Brill

Mission commune d'information Formation professionnelle — Réunion du 6 juin 2007 : 1ère réunion
Audition de mmes edith arnoult-brill et claude azéma membres du conseil économique et social

Edith Arnoult-Brill :

a tout d'abord exposé les raisons pour lesquelles le Conseil économique et social avait jugé utile de cerner les contours de ce concept, né en 1991. Evoquant ensuite les exemples étrangers, scandinave et autrichien, qui ne sont pas transposables dans notre pays, elle a analysé les multiples définitions du concept de sécurisation des parcours professionnels. Puis elle a précisé qu'il s'agissait d'un véritable « sujet de société », en soulignant la pertinence de la notion de « parcours de vie » et de continuum des trajectoires de vie. Très concrètement, elle a illustré, par des exemples, l'absence de prise en compte de la sécurisation des parcours professionnels : ainsi, les demandeurs d'emploi doivent faire face à la complexité du service public qui ne les considère pas dans leur globalité ; par ailleurs, en droit du travail, la nomenclature des congés comporte 39 catégories distinctes, ce qui résulte de l'empilement de strates successives de réglementation. Elle a souligné que le principal frein au départ des salariés en congé était le risque que comporte le retour dans le poste du travail, ce qui renvoie à la problématique de l'absence de sécurisation. Elle a précisé que cette approche globale se distingue très nettement du concept de sécurité sociale professionnelle.

Elle a conclu en indiquant que la vision qu'elle développait, au nom du CES, débouchait sur un appel à la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques et à une révolution des mentalités. A titre personnel, elle a estimé que le projet de contrat de travail unique, qui comporte un assouplissement du droit du licenciement, ne correspondait pas à la logique de la sécurisation des parcours, alors que les contrats de travail de courte durée peuvent, en revanche, s'inscrire dans une démarche volontaire de mobilité des salariés.

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