Intervention de Pierre Chazerans

a confirmé que les grandes entreprises veulent, au minimum, récupérer leurs versements et qu'il est difficile de leur faire infléchir une approche par trop financière. Il a précisé à M. Bernard Seillier, rapporteur, que les fonds destinés à la professionnalisation non utilisés remontent au fonds unique de péréquation (FUP), tandis que les fonds destinés au plan de formation non utilisés sont généralement distribués l'année suivante - avec l'autorisation d'une commission paritaire - aux entreprises n'ayant pas utilisé l'intégralité de leur « droit de tirage ». Une piste d'amélioration consisterait à rendre les directeurs d'OPCA responsables des résultats de leur gestion, ce qui se heurte, aujourd'hui, à une absence totale d'évaluation, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ne privilégiant, pour sa part, qu'une gestion quantitative de la performance en termes, par exemple, de proportion de femmes ou de « seniors » formés, ou encore de nombre de VAE. Toutefois, certaines études montrent que les avantages retirés par la formation dans l'entreprise sont difficilement mesurables.

En réponse à diverses questions, M. Pierre Chazerans a estimé que le montage des dossiers faisant intervenir les fonds structurels européens est d'une longueur incompatible avec un traitement efficace des besoins lorsqu'ils se manifestent. M. Jean-Claude Carle, président, a observé qu'une amélioration serait éventuellement possible via une contractualisation avec l'Europe et la DGEFP. Puis, il a déploré un manque de coordination entre les services de l'Etat, la région et les OPCA, tout en constatant qu'un relatif éparpillement des compétences, en matière de formation professionnelle, ne facilitait pas l'émergence d'une gouvernance régionale. Par ailleurs, si le paritarisme constitue plutôt un atout pour la gestion de la formation professionnelle des salariés, le trop grand nombre d'instances paritaires, et, probablement, de représentants syndicaux, plaide en faveur d'une rationalisation d'ensemble.