Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mission d'information Judiciarisation — Réunion du 29 mars 2022 à 17h15
Examen du rapport

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Monsieur Leconte, je vous suggère la rédaction suivante pour la proposition n° 12 : « avoir toujours en tête, sans avoir à le dire, que la notion d'identité constitutionnelle de la France est un élément essentiel dans le dialogue mené avec l'Union européenne » afin d'éviter ce que vous redoutez, à savoir la définition de l'identité constitutionnelle de manière chaotique par chaque cour. Nous nous débarrassons ainsi de toute tentation polonaise.

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