Intervention de Jean-Pierre Moga

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

La constitution de cette commission d'enquête fait suite à une demande du groupe socialiste et républicain dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, ce groupe souhaitant assurer la fonction de rapporteur. La Conférence des présidents a pris acte de cette demande le 22 janvier dernier et le Sénat a désigné les membres au cours de sa séance du mercredi 5 février. Je vous rappelle que le Règlement dispose que les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête sont partagées entre la majorité et l'opposition.

Je vous propose de procéder dès à présent à l'élection du président de notre commission d'enquête. Le groupe Union Centriste présente la candidature de notre collègue Laurent Lafon. Je n'ai pas reçu d'autres candidatures.