Intervention de Gisèle Jourda

Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 19 février 2020 à 16h50
Réunion constitutive

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi.

Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !

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