Intervention de Jérôme Bignon

En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption.

J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.