Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua
François Patriat, président :Notre mission d'information est particulièrement intéressée à entendre la position des associations d'usagers sur la RGPP et les mesures qui l'accompagnent. Le monde associatif est en effet bien placé pour nous dire comment cette réforme est vécue par les collectivités locales et ceux qui habitent leurs territoires.
