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Intervention de Teva Rohfritsch
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 22 mars 2022 à 17h05
Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Teva Rohfritsch, rapporteur :Au travers des réponses au questionnaire qui vous a été communiqué, nous attendons vos éclaircissements sur quatre thématiques principales : premièrement, la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins et, en particulier, la position de la France en la matière ; deuxièmement, la réforme du code minier français et l'état d'avancement des ordonnances devant la préciser ; troisièmement, le dialogue avec les parties prenantes, alors que les fonds marins suscitent un intérêt croissant et des attentes en termes de concertation ; enfin, quatrièmement, la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les grands fonds marins.
Des annonces très importantes ont été faites à l'occasion du One Ocean Summit. Il a été question d'un démonstrateur et d'un jumeau numérique des océans. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) envisage de cartographier 80 % des océans. Le dernier Comité interministériel de la mer (CIMer) a permis, par ailleurs, des avancées notables.
Dans ce contexte, que peut-on retenir de la réunion capitale à laquelle la ministre de la transition écologique a participé activement, à New York, au sujet du régime des ressources génétiques marines ?
