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Intervention de Teva Rohfritsch
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 22 mars 2022 à 17h05
Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Teva Rohfritsch, rapporteur :Cela nous amène à la réforme du code minier et à la définition du modèle français évoqué par Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Si tous les industriels interrogés promettent que les technologies vertueuses qu'ils envisagent n'auront pas d'impact sur l'environnement, il nous paraît nécessaire de garantir, sur le plan législatif, une protection maximale. À cet égard, pouvez-vous nous éclairer sur la disponibilité et sur le contenu des ordonnances que vous préparez dans le cadre de la réforme du code minier ?
