Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Hulin
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 22 mars 2022 à 17h05
Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Les projets d'ordonnances relatives à la réforme du code minier ont été soumis à la participation du public jusqu'au 16 mars dernier et sont disponibles à la consultation. Ces projets ont été transmis au Conseil d'État en vue d'une adoption en conseil des ministres courant avril.
J'entends bien la posture des industriels qui considèrent que leurs activités n'auront pas d'impact sur l'environnement. C'est rassurant : les précisions et les études d'impact que nous allons exiger d'eux ne leur poseront donc aucun problème !
Vous nous interrogez ensuite sur la façon de faire le lien avec les parties prenantes et de mieux les associer à ces activités. Les études environnementales et les études d'impact y contribuent selon nous. C'est sur le fondement de données claires, transparentes et accessibles à tous que chacun pourra émettre un avis.
Cette nouveauté incluse dans la réforme du code minier a clairement manqué ces dernières années. Nous avons tous en tête des exemples de projets pour lesquels, en amont lors du débat, mais également en aval, en phase contentieuse, ces données auraient pu être utiles pour faire valoir des enjeux environnementaux.
