Intervention de Vincent Hulin

La volonté du législateur, clairement exprimée dans la loi Climat et résilience, est bien le partage de l'information. La concertation, les avis d'experts et les consultations d'instances permettent d'associer les parties prenantes et de répondre aux attentes, parfois aux réticences, d'un certain nombre d'acteurs. L'idée est d'étudier au mieux les enjeux de chaque projet et de communiquer suffisamment tôt, de sorte que chacun ait bien conscience des tenants et des aboutissants, des effets sur l'environnement et des lieux concernés, avant de se forger un avis et, ensuite, de l'exprimer. Nous y travaillons, en milieu terrestre comme en milieu marin.

La méconnaissance des fonds marins, de leur répartition, de leurs écosystèmes, et des ressources qu'ils recèlent sont aussi un frein à l'association pleine et entière de chacun à ces projets. C'est pourquoi la nécessité de mettre l'accent sur l'exploration, sur le développement de la recherche et sur la connaissance a été réaffirmée par le CIMer, dans la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore à l'occasion du One Ocean Summit.

C'est aussi pour ces raisons que l'Union européenne et la France défendent, dans les discussions internationales, les études environnementales et les études d'impact. Il ne s'agit pas de freiner ou de bloquer les projets - même si cela est parfois souhaitable -, mais de partager largement l'information, avant même toute action ou toute autorisation d'exploitation.

Nous pensons que le futur traité BBNJ participe aussi de cette association des parties prenantes. Il créera, pour les eaux situées en dehors des juridictions nationales, un cadre juridique précisant les rôles et les responsabilités de chacun.