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Intervention de Vincent Hulin
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 22 mars 2022 à 17h05
Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Il persiste, et persistera, deux conceptions différentes du terme « exploration » qui dépendent des intérêts de chacun. Les exploitants potentiels n'ont pas la même conception que nous.
Pour notre part, nous estimons que l'exploration peut être menée par des acteurs qui envisagent une éventuelle exploitation. Le but réaffirmé de notre pays est de disposer de données : état des ressources, localisation, manière dont elles pourraient éventuellement être exploitées et impact de cette exploitation.
L'exploitation est une deuxième étape, éventuelle, qui pourrait être menée dans le cadre national et international que j'ai déjà évoqué.
La France a réaffirmé sa volonté qu'il n'y ait pas d'exploitation sans définition d'un cadre clair pour l'étude environnementale ; ce cadre ne peut être élaboré sans connaissances et exploration.
Vous avez évoqué un éventuel Grenelle des fonds marins. Nous ne disposons pas d'informations sur ce sujet : c'est même la première fois que nous entendons parler. Néanmoins, les discussions associant toutes les parties prenantes sont toujours utiles. Cette question relève davantage du ministère de la mer ou du secrétariat général de la mer.
